Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avena-event.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AVENA EVENT – SAS 51931846300030 – 33 rue du Général Leclerc
Créateur : Bastien Bérenguier
Responsable publication : Laurent Sturtz – contact@avena-event.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bastien Bérenguier – bastien.berenguier@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Bastien Bérenguier
Bob
Vincent Krieger
Anthony Chaumontel
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.avena-event.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avena-event.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVENA EVENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.avena-event.fr est mis à jour régulièrement par Laurent Sturtz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.avena-event.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AVENA EVENT s’efforce de fournir sur le site www.avena-event.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.avena-event.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.avena-event.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AVENA EVENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AVENA EVENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
AVENA EVENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.avena-event.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AVENA EVENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AVENA EVENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le présent article définit et vous informe de la manière dont Avena Event utilise et protège vos Données Personnelles que nous pouvons éventuellement traiter et collecter lors du traitement de votre navigation sur le site Internet géré par Avena Event.
Avena Event peut être amené à vous demander de renseigner certaines de vos Données Personnelles (telles que définies ci-après à la section 2). En fournissant ces Données Personnelles, vous consentez expressément à ce que nous les traitions aux fins indiquées dans la section 4 ci-dessous « Finalités poursuivies ». En cas de refus de votre part, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou de certains services proposés par le site Internet de Avena Event.
Il vous est cependant possible de visiter le site Internet de Avena Event sans communiquer aucune Donnée Personnelle et, en toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière, obligé de nous transmettre lesdites Données Personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Avena Event vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles et ses coordonnées sont : Avena Event, 33 rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux
Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles sont celles visées ci-après et diffèrent selon le moyen de collecte. Elles proviennent du :
- formulaire de contact du site institutionnel de Avena Event, les Données Personnelles collectées seront les suivantes : nom, prénom ; adresse électronique ;
- les données collectées via les cookies (voir Liens hypertextes et cookies)
Finalités de la collecte
Ces finalités sont principalement les suivantes :
- répondre à vos demandes (toute type de question via les formulaires de contact, prise de rendez-vous, candidature) ;
- gérer de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures) ;
- gérer des relations clients, candidats, prestataires…
- nous conformer à nos obligations conventionnelles, légales, réglementaires et contractuelles.
Durée de conservation des données
Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par email à contact@avena-event.fr.
Destinataires de vos données personnelles
Vos Données Personnelles sont destinées uniquement à Avena Event et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Transfert de données personnelles
Nous pouvons être amenés à transférer
Vos Données Personnelles ne sont jamais transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avena-event.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).